Juridique
Urbanisme
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Textes officiels - Construction : nouvelle attestation relative au risque " terrains argileux " et contrôle renforcé
Le gouvernement a créé, par ordonnance, une nouvelle attestation relative aux risques liés aux terrains argileux
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Plus d'actes papier pour les communes de plus de 3 500 habitants dès 2022
Une ordonnance et un décret réforment les règles de publicité des actes des collectivités et de leurs groupements. Outre des mesures de simplification bienvenues, le texte vise la dématérialisation.
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Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »
La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.
© Gundula Vogel de Pixabay -
L'AMF vous répond
Quand la dématérialisation entre-t-elle en vigueur en matière d'urbanisme ?
© AdobeStock
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