10/09/2024
SEPTEMBRE 2024
- n°426
Finances
Aménités rurales : dotation
X.B.
© Adobestock
Il précise également les conditions d’éligibilité des communes à cette dotation, les modalités de prise en compte des aires protégées ou des aires marines protégées, ainsi que les modalités de calcul des attributions individuelles.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°426 - SEPTEMBRE 2024
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- Petite enfance : un choix « logique » pour l'intercommunalité
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- Seclin a internalisé les fouilles archéologiques
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- Sécurité : tout savoir sur le nouveau dispositif de communication Réseau radio du futur
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- AESH: c'est l'État qui paie dorénavant
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- Littoral : droit de préemption
- Industrie verte : accélération des procédures
- Pharmacies : détermination des territoires sous-dotés
- Agences régionales de santé : conseil d'administration
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- Concilier vie de famille et mandat : une équation pas si simple
- Exercice des fonctions. Les règles d'assiduité des élus locaux
- L'élue et l'ancien tribunal
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