Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Interco et territoires
19/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426
Administration générale Démocratie Intercommunalité Votre mandat

Déontologie : la Gironde a anticipé

Le département a créé dès 2021 un collège de cinq référents déontologues qui proposent aussi leurs services aux communes et EPCI depuis mai dernier.

Par Claire Mayer
Le collège des référents accompagne et conseille les élus dans le respect de leurs obligations déontologiques.
© Département de la Gironde
Le collège des référents accompagne et conseille les élus dans le respect de leurs obligations déontologiques.
La loi «3DS » du 21 février 2022 a créé la fonction de référent déontologue de l’élu local chargé d’apporter aux élus «tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu(e) local(e) (article L. 1111-1-1 du CGCT). Ces référents doivent être désignés depuis le 1er juin 2023. La Gironde n’a pas attendu cette échéance pour prévenir les risques de conflits d’intérêts, bête noire des élus.

Au début de son deuxième mandat, le président de la collectivité, Jean-Luc Gleyze, fait voter, le 15 juillet 2021, une délibération confiant la réflexion et les recommandations en matière de déontologie à un collège créé à cette occasion, autour de sa présidente Anne Guérin, conseillère ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).