Déontologie : la Gironde a anticipé

La loi «3DS » du 21 février 2022 a créé la fonction de référent déontologue de l’élu local chargé d’apporter aux élus «tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu(e) local(e) (article L. 1111-1-1 du CGCT). Ces référents doivent être désignés depuis le 1^er juin 2023. La Gironde n’a pas attendu cette échéance pour prévenir les risques de conflits d’intérêts, bête noire des élus.

Au début de son deuxième mandat, le président de la collectivité, Jean-Luc Gleyze, fait voter, le 15 juillet 2021, une délibération confiant la réflexion et les recommandations en matière de déontologie à un collège créé à cette ...