10/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426
Administration générale
Administration : publicité des actes
X.B.
Le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 précise les sites internet auxquels peuvent recourir les communes, les syndicats de communes et les syndicats mixtes « fermés » pour publier certains de leurs actes, à la suite de la réforme de la publicité et de l’entrée en vigueur de leurs actes prévue par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
La publication électronique des actes est devenue la formalité de publicité de droit commun depuis le 1er juillet 2022.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°426 - SEPTEMBRE 2024
- Maire-DGS : Trouver le fonctionnaire de confiance
- Fonds européens : le contrôle des dépenses jugé insuffisant
- Salon de l'AMF 03 le 27 septembre
- L'AMF 34 ouvre son salon le 27 septembre
- Salon de l'AMF 82 le 28 septembre
- ADM 04 Les élus partagent leur quotidien
- AMF 26 Identifier les personnes vulnérables
- Communes nouvelles : des projets sur le point d'aboutir
- Déontologie : la Gironde a anticipé
- Petite enfance : un choix « logique » pour l'intercommunalité
- Seclin a internalisé les fouilles archéologiques
- Il mène à bien la restauration d'une église classée
- Encadrer l'expansion des meublés de tourisme
- Cantines scolaires : veiller à la santé des enfants
- AESH: c'est l'État qui paie dorénavant
- Taxe de séjour : améliorer la collecte
- Aménités rurales : dotation
- Handicap : pôles d'appui à la scolarité
- Policiers municipaux et gardes champêtres : nouvelle ISFE applicable depuis le 29 juin
- Administration : publicité des actes
- Réseau radio du futur
- Littoral : droit de préemption
- Industrie verte : accélération des procédures
- Pharmacies : détermination des territoires sous-dotés
- Agences régionales de santé : conseil d'administration
- Un élu peut-il exercer son mandat en cas d'arrêt maladie ?
- L'élue et l'ancien tribunal
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