28/03/2023
MARS 2023
- n°410
AMF Transports, mobilité, voirie
Les collectivités peuvent-elles moduler le montant du forfait mobilité durable ?
Par Louise Larcher, conseillère technique au Département aménagement des territoires de l'amf
Non. Saisi par l’AMF sur le fonctionnement du forfait mobilité durable (FMD), le ministère des Transports indique qu’il n’est pas possible, pour les collectivités, de moduler le montant du forfait versé aux agents. Les collectivités territoriales sont libres d’instaurer ou non le FMD (le décret n° 2020-1547 du 9/12/2020 a règlementé ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°410 - MARS 2023
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- SDIS. De nouvelles pistes de financement
- Livret A : la hausse du taux d'intérêt met des communes en grave difficulté
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- AMF 43 - Premier Salon le 16 juin 2023
- ADM 64 - Guide sur le logement
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- Ruralité : les chiffres clés de l'Observatoire européen
- Fêter l'Europe en mai !
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- Pourquoi et comment utiliser des logiciels libres
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- Le rôle du maire dans l'annonce d'un décès
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- Mobilité. Anticiper la fin des moteurs thermiques
- Cybersécurité : obligations et responsabilités des collectivités
- Bouclier tarifaire pour l'électricité : envoyer l'attestation au fournisseur avant le 31 mars 2023
- Urssaf : attention, erreurs !
- Retrait-gonflement des argiles : indemnisation
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- Retraite des élus avocats
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- Plan communal de sauvegarde : l'échéance est fixée
- Commerce. Mise en place du bail réel solidaire pour les locaux d'activité
- Biodiversité. La libre circulation des animaux sauvages est désormais facilitée
- Environnement : un additif à l'instruction sur les projets de territoire pour la gestion de l'eau
- Covid-19 : quelle est l'évolution du dispositif de prise en charge des agents publics ?
- Quelles sont les règles sur le service minimum dans les écoles en cas de grève ?
- Les collectivités peuvent-elles moduler le montant du forfait mobilité durable ?
- Élections. Des aménagements pour le bon déroulement des prochaines sénatoriales
- Agressions. Quelles suites pour les maires victimes ?
- Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?
- Le maire et le sifflement
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