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février 2023
Administration générale Votre mandat

Les référents déontologues des élus locaux

D'ici au 1er juin 2023, toutes les collectivités territoriales devront les désigner. Tout élu local peut les consulter.

Par Christophe Robert
Illustration
© AdobeStock
Les référents déontologues des élus locaux ont été prévus par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi «3DS »). Codifiées au sein du Code général des collectivités territoriales (CGCT), leurs missions ont été précisées par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 et un arrêté ministériel du même jour.
 

I - Missions

Le référent déontologue est chargé d’apporter aux élus locaux «tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu(e) local(e) (article L. 1111-1-1 du CGCT). Pour rappel, cette charte, instaurée par la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
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