Les référents déontologues des élus locaux
D'ici au 1er juin 2023, toutes les collectivités territoriales devront les désigner. Tout élu local peut les consulter.

I - Missions
Le référent déontologue est chargé d’apporter aux élus locaux «tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu(e) local(e) (article L. 1111-1-1 du CGCT). Pour rappel, cette charte, instaurée par la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les ...
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