Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


L'actu
20/02/2023
Administration générale Parlement Sécurité - sécurité civile

Agressions d'élus : les associations d'élus pourront se constituer partie civile

Par Xavier Brivet
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 janvier, une proposition de loi permettant aux associations nationales d’élus, au Sénat, à l’Assemblée nationale, au Parlement européen ou à une collectivité territoriale de se constituer partie civile en cas d’infraction commise contre un élu (c’était déjà le cas pour les associations départementales de maires). La

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/1949
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).