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20/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
Administration générale Parlement Sécurité - sécurité civile

Agressions d'élus : les associations d'élus pourront se constituer partie civile

Par Xavier Brivet
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 janvier, une proposition de loi permettant aux associations nationales d’élus, au Sénat, à l’Assemblée nationale, au Parlement européen ou à une collectivité territoriale de se constituer partie civile en cas d’infraction commise contre un élu (c’était déjà le cas pour les associations départementales de maires). La

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
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