Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Votre mandat
novembre 2021
Administration générale Votre mandat

Protocole : les principales règles à connaître

Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole ne souffre pas les approximations.

Christophe Robert
Illustration
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 fixe les règles du protocole.
Comment placer les personnalités lors d’une cérémonie publique ? Qui du maire ou du représentant de l’État doit prendre la parole en premier ? Rappel des usages à l’attention des maires qui doivent se plier à un protocole strict.


1. Un ordre précis

L’ordre protocolaire à respecter à l’occasion des cérémonies est fixé par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Du préfet aux secrétaires de mairie, en passant par les parlementaires, les élus régionaux et départementaux, les autorités militaires ou encore les membres des chambres consulaires, ce texte fixe les rangs à respecter suivant une liste bien précise de 33 catégories de personnalités. Les personnalités les «plus importantes » occupent logiquement les places des premiers rangs.

C’est sur la base de cette liste que seront établis l’ordre de passage pour les discours, les placements en tribune ou encore les plans de table pour les repas officiels.

Parmi les 33 rangs définis par le décret du 13 septembre 1989, le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie occupe le rang n° 7, juste après le président du conseil départemental.

À noter que le texte ne prévoit rien s’agissant de la place que doivent occuper les élus intercommunaux. Selon le ministère de l’Intérieur, «il est communément admis que le président de l’EPCI prend rang immédiatement après le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie, soit en huitième position et ce, quelle que soit l’autorité invitante ». Dans les cérémonies publiques traditionnelles (non prescrites par le gouvernement), l’autorité invitante, autrement dit le maire, occupe le deuxième rang dans l’ordre des préséances, juste après le représentant de l’État.

Attention : à l’occasion des cérémonies publiques, «les rangs et préséances ne se délèguent pas », comme le précise l’article 13 du décret du 13 septembre 1989. Autrement dit, en cas d’absence ou d’empêchement, pas de possibilité de désigner une personne de son choix qui ne serait pas de son rang (c’est notamment le cas pour les parlementaires). En revanche, de la même manière qu’un préfet peut être représenté par un sous-préfet, un maire peut être représenté par l’un(e) de ses adjoint(e)s, ou un président(e) d’exécutif local par l’un(e) de ses vice-président(e)s.
 

2. À chacun sa place

Une fois établie la liste des personnalités présentes, reste à les installer comme il se doit. Dans le cas d’une tribune par exemple, face à une scène ou à un monument, il est d’usage de placer au centre la personne la plus importante, puis à sa droite celle venant en second, puis à la gauche de la première celle venant en troisième, et de continuer ainsi de suite alternativement de droite à gauche. Cette règle peut être utilement reprise pour les emplacements à table lors d’un repas officiel. L’idée étant alors de placer face à face les deux personnalités les plus importantes, en jouant ensuite sur le jeu des alternances.


3. À l’heure des discours

L’usage protocolaire veut que les prises de parole s’effectuent dans l’ordre inverse des préséances, autrement dit de la personnalité «la moins importante » à «la plus importante ».
« En revanche, par tradition républicaine, le maire de la commune s’exprime toujours en premier », souligne le ministère de l’Intérieur. Dans son discours, le maire veillera à saluer les personnalités présentes par ordre décroissant. C’est au représentant de l’État dans le département qu’il reviendra de s’exprimer en dernier. Pour simplifier, personne ne parle après l’État.

À retenir également : l’usage exige que l’État ne parle que d’une seule voix. Autrement dit, dans le cas d’une cérémonie à laquelle assisterait un(e) ministre, le(la) membre du gouvernement aura alors la faveur de prononcer son discours au nom de l’État, le préfet ne prenant pas la parole.
 

Commémorations et dépôt de gerbes

À l’instar des discours, les dépôts de gerbes s’effectuent normalement dans l’ordre inverse des préséances. C’est donc le représentant de l’État qui déposera sa gerbe en dernier. Si des dépôts simultanés peuvent être organisés, il importera néanmoins de veiller à ce que la place de l’État soit préservée à la fin.

Enfin, selon le ministère de l’Intérieur, «durant une cérémonie officielle, le dépôt de gerbes doit être limité aux seules autorités publiques ainsi qu’aux organisations d’anciens combattants afin de conserver le caractère unanime et non partisan de l’hommage rendu à la Nation par ses membres ».
En savoir +
« Le protocole à l’usage des maires », rédigé par le ministère de l’Intérieur (2020). www.amf.asso.fr (réf. BW40179).
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°395 - NOVEMBRE 2021
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).