Protocole : les usages à respecter

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 fixe les règles du protocole.

I - Un ordre précis

L’ordre protocolaire à respecter à l’occasion des cérémonies est fixé par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Parmi les 33 rangs définis par ce décret, le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie occupe le rang n° 7, juste après le président du conseil départemental.

À noter que le texte ne prévoit rien s’agissant de la place que doivent occuper les élus intercommunaux. Selon le ministère de l’Intérieur, «il est communément admis que le président de l’EPCI prend rang immédiatement après le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie, soit en huitième position et ce, quelle que soit l’autorité invitante ».

Dans les cérémonies publiques traditionnelles (non prescrites par le gouvernement), l’autorité invitante, autrement dit le maire, occupe le deuxième rang dans l’ordre des préséances, juste après le représentant de l’État. Lorsque deux élus de même rang assistent à une cérémonie, leur place est définie en fonction de l'ancienneté dans leur mandat à partir de la première élection (réponse ministérielle à la QE n° 04200, JO Sénat(Q) du 16/03/2023). Ces règles étant établies, il reste possible, selon le ministère de l’Intérieur, «en fonction de l'histoire et des usages locaux propres à chaque territoire, de déroger à l'ordre protocolaire et de reconnaître la présence de personnalités n'y figurant pas mais néanmoins invitées » (réponse ministérielle à la QE n° 04199, JO Sénat(Q) du 2/03/2023).

Attention : à l’occasion des cérémonies publiques, «les rangs et préséances ne se délèguent pas », comme le précise l’article 13 du décret du 13 septembre 1989. Autrement dit, en cas d’absence ou d’empêchement, pas de possibilité de désigner une personne de son choix qui ne serait pas de son rang (c’est notamment le cas pour les parlementaires). En revanche, de la même manière qu’un préfet peut être représenté par un sous-préfet, un maire peut être représenté par l’un(e) de ses adjoint(e)s, ou un président(e) d’exécutif local par l’un(e) de ses vice-président(e)s.  
 

II - À chacun sa place

Une fois établie la liste des personnalités présentes, reste à les installer comme il se doit. Dans le cas d’une tribune par exemple, face à une scène ou à un monument, il est d’usage de placer au centre la personne la plus importante, puis à sa droite celle venant en second, puis à la gauche de la première celle venant en troisième, et de continuer ainsi de suite alternativement de droite à gauche. Cette règle peut être utilement reprise pour les emplacements à table lors d’un repas officiel. L’idée étant alors de placer face à face les deux personnalités les plus importantes, en jouant ensuite sur le jeu des alternances.
 

III - À l’heure des discours

L’usage protocolaire veut que les prises de parole s’effectuent dans l’ordre inverse des préséances, autrement dit de la personnalité «la moins importante » à «la plus importante ». «En revanche, par tradition républicaine, le maire de la commune s’exprime toujours en premier », souligne le ministère de l’Intérieur.

Dans son discours, le maire veillera à saluer les personnalités présentes par ordre décroissant. C’est au représentant de l’État dans le département qu’il reviendra de s’exprimer en dernier. Pour simplifier, personne ne parle après l’État. Et l’usage exige que l’État ne parle que d’une seule voix. Autrement dit, dans le cas d’une cérémonie à laquelle assisterait un(e) ministre, le(la) membre du gouvernement aura alors la faveur de prononcer son discours au nom de l’État, le préfet ne prenant pas la parole.

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