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Maires de France


Juridique
11/12/2024 NOVEMBRE 2024 - n°428
Environnement

Activités polluantes : quel sera le montant de la TGAP en 2025 ?

Par Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions
© AdobeStock
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été mise en place en 1999, en remplacement de plusieurs taxes parafiscales (taxe sur les décharges et taxe sur la pollution atmosphérique). Depuis sa création, son champ a été étendu à d’autres domaines (huiles et lubrifiants, lessives, matériaux d’extraction).

Le montant de la TGAP est fixé dans les lois de finances. La ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°428 - NOVEMBRE 2024
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