Quel sera le montant de la TGAP en 2025 ?

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été mise en place en 1999, en remplacement de plusieurs taxes parafiscales (taxe sur les décharges et taxe sur la pollution atmosphérique). Depuis sa création, son champ a été étendu à d’autres domaines (huiles et lubrifiants, lessives, matériaux d’extraction).

Le montant de la TGAP est fixé dans les lois de finances. La loi de finances pour 2019 a défini une progression du montant de la TGAP «déchet » entre 2019 et 2025. Au 1^er janvier 2025, les tonnages enfouis seront donc taxés à hauteur de 65 €/tonne et ceux faisant l’objet d’une incinération à hauteur de 41 €/tonne.

Ces taux sont applicables aux années suivantes. Si une collectivité augmente ses performances de recyclage, elle diminue en même temps les tonnages éliminés et, de ce fait, le montant de TGAP dû. S’il est impossible d’affecter une partie du produit de la TGAP au financement de la collecte et du recyclage des déchets, l’AMF est favorable à une évolution législative qui permettrait une exonération ou un abattement pour une collectivité qui aurait fait des investissements en matière d’économie circulaire.

L’AMF organisera, le 11 décembre, un webinaire sur le financement des services déchets.