Une loi contre les dérives sur l'espace numérique
La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) comprend plusieurs dispositions concernant les communes.
I - Bannissement des réseaux sociaux
Le texte renforce les sanctions des personnes condamnées pour haine en ligne, cyberharcèlement ou d’autres infractions graves (pédopornographie, proxénétisme...). Le juge pourra prononcer à leur encontre une «peine de bannissement » des réseaux ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
- Pallier l'absence temporaire d'un maire. Organisation et réactivité !
- La Meuse recourt à la télémédecine
- Adapter les déchèteries aux nouvelles filières
- Accidents industriels. La délicate gestion de l'alerte
- Petite enfance : les premiers décrets attendus cet été
- Fonds européens : le rôle clé des animateurs
- La culture, levier de développement et d'identité du territoire
- Quelles sont les avancées pour les élus des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ?
- Personnes âgées. Les élus confrontés au casse-tête de l'hébergement
- Structurer un service de médiation sociale
- Ambazac réussit son passage à la "M57"
- Roche-la-Molière (42). Une conciergerie pour les besoins quotidiens des seniors
- Arthaz-Pont-Notre-Dame victime d'une cyberattaque
- Il intègre deux classes de maternelle dans un Ehpad
- L'escroquerie aux faux ordres de virement
- Une loi contre les dérives sur l'espace numérique
- Travailler avec l'Agence nationale des fréquences
- Ponts. Des aides pour les sécuriser
- Le fonctionnement du conseil municipal
- Responsabilité. Conflits et troubles du voisinage
- Lutte contres les dérives sectaires et protection des victimes
- Logement. Rénovation de l'habitat dégradé
- Sécurité civile. Prévention du risque incendie
- Formation des élus. Le financement par la collectivité
- Le maire et le Botticelli
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