21/06/2024
Sécurité - sécurité civile
Sécurité civile. Prévention du risque incendie
Par Xavier Brivet
Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 est pris en application de la loi du 10 juillet 2023. Il met à jour la procédure d’élaboration de l’état des risques en rendant obligatoire, au 1er janvier 2025, pour le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier concerné par une zone assujettie à des obligations légales de débroussaillement, ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°424 - JUIN 2024
- Adapter les déchèteries aux nouvelles filières
- Accidents industriels. La délicate gestion de l'alerte
- Petite enfance : les premiers décrets attendus cet été
- Fonds européens : le rôle clé des animateurs
- La culture, levier de développement et d'identité du territoire
- Quelles sont les avancées pour les élus des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ?
- Personnes âgées. Les élus confrontés au casse-tête de l'hébergement
- Ambazac réussit son passage à la "M57"
- Il intègre deux classes de maternelle dans un Ehpad
- L'escroquerie aux faux ordres de virement
- Une loi contre les dérives sur l'espace numérique
- Travailler avec l'Agence nationale des fréquences
- Ponts. Des aides pour les sécuriser
- Responsabilité. Conflits et troubles du voisinage
- Lutte contres les dérives sectaires et protection des victimes
- Logement. Rénovation de l'habitat dégradé
- Sécurité civile. Prévention du risque incendie
- Formation des élus. Le financement par la collectivité
- Le maire et le Botticelli
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