31/03/2023
Funéraire
Le rôle du maire dans l'annonce d'un décès
Une circulaire pose un cadre et des bonnes pratiques pour les élus confrontés à cette situation durant leur mandat.
Par Fabienne Nedey
© AdobeStock
Ce texte s’adresse surtout aux autorités policières et judiciaires, mais la mention du rôle du maire y apparaît fréquemment. Celui-ci peut s’inspirer des recommandations de la circulaire dans le cadre d’autres annonces qu’il peut avoir à faire à des proches : blessures graves, disparition…
I - Les situations dans lesquelles le maire peut être chargé de l’annonce
La circulaire définit d’abord les autorités chargées de l’annonce du décès. Dans ce chapitre, elle souligne que «quand les circonstances l’exigent, et en accord avec l’autorité judiciaire, le maire de la commune de résidence du défunt peut être amené ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°410 - MARS 2023
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