Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
22/03/2023
Aménagement, urbanisme, logement

Poteaux électriques : convention d'utilisation

Par Xavier Brivet
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité dans 95 % du territoire métropolitain, ont convenu d’un modèle national de convention afin d’utiliser les poteaux du réseau électrique comme supports pour les caméras de vidéoprotection ou les panneaux de signalisation au service des administrés. Objectif : éviter de multiplier l’implantation des supports sur la voie publique. Les collectivités locales intéressées doivent conventionner localement avec Enedis (en se rapprochant de sa direction régionale) et l’autorité concédante chargée de la distribution de l’électricité.

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/2033
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).