mars 2023
Finances Intercommunalité
Tout savoir sur les finances locales
Par Xavier Brivet
L’AMF a mis en ligne une note réservée à ses adhérents détaillant l’ensemble des mesures de la loi de finances pour 2023 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2022 applicables aux intercommunalités (suppression de la CVAE, évolution des valeurs locatives, FPIC, dotation d’intercommunalité, partage de la taxe d’aménagement, aides financières pour lutter contre l’inflation et le coût de l’énergie, Fonds vert…) et aux communes nouvelles.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°410 - MARS 2023
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