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Maires de France


L'actu
15/03/2023
Intercommunalité Parlement

EPCI : quelle répartition des sièges de conseillers communautaires ?

Par Xavier Brivet
La proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, présentée par Françoise Gatel (35), sera discutée au Sénat, en première lecture, le 15 mars. Ce texte prévoit que lorsqu’un élu démissionnaire du conseil communautaire ne peut être remplacé par un élu de même sexe, il pourrait être dérogé ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
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