Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Votre mandat
13/03/2023
Administration générale Votre mandat

Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications.

Par Christophe Robert
Illustration
© AdobeStock
Définis par le Code général des collectivités territoriales, les régimes de retraite des élus comportent trois niveaux. Le premier, constitué par l’Ircantec, concerne à titre obligatoire tous les élus percevant une indemnité de fonction versée au titre de l’exercice d’un ou plusieurs mandats. Les deux autres (Sécurité sociale pour ceux qui cotisent, régime facultatif par rente) dépendent en revanche de la situation personnelle de l’élu indemnisé.
 

I - Ircantec pour tous

Depuis la loi du 3 février 1992, tous les élus locaux percevant une indemnité de fonction doivent cotiser à l’Ircantec (les cotisations leur apporteront un complément de retraite, à la fin de leurs mandats).

Sont en premier lieu concernés les élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux. En pratique, il revient à la collectivité et à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de déclarer à l’Ircantec l’ensemble de leurs élus indemnisés. Ces derniers doivent cotiser pendant toute la durée de leurs différents mandats ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).