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Maires de France


Juridique
13/03/2023 MARS 2023 - n°410
Environnement

Retrait-gonflement des argiles : indemnisation

Par Xavier Brivet
L’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 (JO du 9/02) relative à la prise en charge des dégâts causés par le retrait et le gonflement des sols consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols renforce, dans le Code des assurances, le chapitre consacré au retrait-gonflement des argiles afin de faciliter ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
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