13/03/2023
Environnement
Retrait-gonflement des argiles : indemnisation
Par Xavier Brivet
L’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 (JO du 9/02) relative à la prise en charge des dégâts causés par le retrait et le gonflement des sols consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols renforce, dans le Code des assurances, le chapitre consacré au retrait-gonflement des argiles afin de faciliter l’indemnisation des propriétaires. Les rapporteurs de la commission des finances du Sénat estiment que le texte n’est pas allé assez loin sur le financement de ce risque.
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Cet article a été publié dans l'édition :
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