Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique
mars 2023
Environnement

Retrait-gonflement des argiles : indemnisation

Par Xavier Brivet
L’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 (JO du 9/02) relative à la prise en charge des dégâts causés par le retrait et le gonflement des sols consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols renforce, dans le Code des assurances, le chapitre consacré au retrait-gonflement des argiles afin de faciliter l’indemnisation des propriétaires. Les rapporteurs de la commission des finances du Sénat estiment que le texte n’est pas allé assez loin sur le financement de ce risque.  

 

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/2007
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MARS 2023 N°410
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cyberscurit

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrs 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).