09/03/2023
MARS 2023
- n°410
Energie
Bouclier tarifaire pour l'électricité : envoyer l'attestation au fournisseur avant le 31 mars 2023
Par Xavier Brivet
Le 31 mars 2023 est la date butoir avant laquelle une collectivité ou un EPCI doit transmettre à son fournisseur d’énergie l’attestation sur l’honneur de son éligibilité au bouclier tarifaire ou à l’amortisseur électricité, pour bénéficier de l’une de ces aides. Le modèle de l’attestation est annexé au décret ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°410 - MARS 2023
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- SDIS. De nouvelles pistes de financement
- Livret A : la hausse du taux d'intérêt met des communes en grave difficulté
- Santé. Assurer la permanence des soins
- Électricité. Le bouclier tarifaire bientôt étendu ?
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- AMF 43 - Premier Salon le 16 juin 2023
- ADM 64 - Guide sur le logement
- Financement des jumelages : appel à propositions
- Ruralité : les chiffres clés de l'Observatoire européen
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- Eau et assainissement : préparer le transfert d'ici à 2026
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- Albertville refuse l'implantation d'une école privée hors contrat
- Pourquoi et comment utiliser des logiciels libres
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- Le rôle du maire dans l'annonce d'un décès
- Travailler avec Météo France
- Mobilité. Anticiper la fin des moteurs thermiques
- Cybersécurité : obligations et responsabilités des collectivités
- Bouclier tarifaire pour l'électricité : envoyer l'attestation au fournisseur avant le 31 mars 2023
- Urssaf : attention, erreurs !
- Retrait-gonflement des argiles : indemnisation
- Stationnement payant : collecte des plaques d'immatriculation
- Retraite des élus avocats
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- Plan communal de sauvegarde : l'échéance est fixée
- Commerce. Mise en place du bail réel solidaire pour les locaux d'activité
- Biodiversité. La libre circulation des animaux sauvages est désormais facilitée
- Environnement : un additif à l'instruction sur les projets de territoire pour la gestion de l'eau
- Covid-19 : quelle est l'évolution du dispositif de prise en charge des agents publics ?
- Quelles sont les règles sur le service minimum dans les écoles en cas de grève ?
- Les collectivités peuvent-elles moduler le montant du forfait mobilité durable ?
- Élections. Des aménagements pour le bon déroulement des prochaines sénatoriales
- Agressions. Quelles suites pour les maires victimes ?
- Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?
- Le maire et le sifflement
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