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mars 2023
Energie Parlement

Électricité. Le bouclier tarifaire bientôt étendu ?

Par Xavier Brivet
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© AdobeStock
Dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, déposée par Philippe Brun, député de l’Eure, adoptée le 9 février à l’Assemblée nationale, un amendement prévoit l’extension du tarif réglementé de vente de l’électricité à la quasi-­totalité des communes par l’ensemble des fournisseurs.

L’article 3 bis du texte, qui devrait être discuté le 6 avril au Sénat, prévoit en effet que ces tarifs règlementés bénéficient, «  à titre exceptionnel, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, aux consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de 4 999 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 2 milliards d’euros ».

Cette mesure élargirait considérablement la liste des collectivités bénéficiaires du bouclier tarifaire qui plafonne la hausse des prix de l’électricité à 15 %.

 

Consulter également notre dossier spécial " Énergie : faire face à la flambée des coûts "

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Raccourci : mairesdefrance.com/1993
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
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