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Maires de France
Interco et territoires
février 2023
Environnement Intercommunalité Sécurité - sécurité civile

Caux Seine Agglo. Prévenir la gestion des catastrophes

Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde.

Par Thierry Guerraz
Illustration
© Caux Seine Agglo
Un exercice pour tester la chaîne de gestion de crise a été organisé dans la salle de commandement de Caux Seine Agglo, le 1er juillet 2021.
La communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (CACSA, 50 communes, 78 000 habitants), en Seine-Maritime, située entre Le Havre et Rouen, concentre beaucoup d’activités industrielles, dont 13 entreprises classées Seveso. Le territoire dispose de trois plans particuliers d’intervention (PPI), établis dans les années 1990, et de deux plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

À ces risques industriels s’ajoutent les risques naturels comme en témoignent les graves inondations survenues à Lillebonne, en 1993. Un traumatisme qui a incité la CACSA, qui disposait déjà d’un service dédié aux risques majeurs, à mettre sur pied un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) en 2010 alors que 25 des 50 communes de l’agglomération disposent d’un plan communal de sauvegarde (PCS).

« Le PICS ne vient pas en surplomb des plans communaux mais en complémentarité », a souligné Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine et vice-président de Caux Seine Agglo, fin novembre dernier, lors du 104e Congrès des maires. Ce PICS a été conçu en interne, sans recours à des partenaires privés. Une manière pour les élus et le service de s’approprier totalement le plan, loin de bureaux d’études leur remettant un document clef en main.

La loi du 25 novembre 2021, qui impose désormais à tous les EPCI au sein desquels au moins une commune est soumise à un PCS d’établir un PICS (lire ci-dessous), nécessite de faire évoluer le plan de l’agglomération.
 

Exercices grandeur nature

En matière de mutualisation, il convient en effet de formaliser les interventions de chacun (EPCI et communes) dans un document unique. Virginie Carolo-Lutrot, maire de Port-Jérôme-sur-Seine et présidente de la CACSA, en dessine les contours : «À Caux Seine Agglo, les moyens humains, logistiques (bâtiments publics pouvant recevoir du public) et matériels (véhicules de fonction, engins de travaux publics, bétonnières, échelles, barrières...) sont recensés et les données actualisées.

Cette mutualisation pourrait s’effectuer sur les mêmes bases que notre police municipale intercommunale. Gérée par l’agglomération, elle intervient sous les ordres des maires au titre de leur pouvoir de police. »

Le processus d’alerte est parfaitement fléché. L’agent, responsable de l’astreinte, reçoit un message qu’il envoie à d’autres agents, entre 2 et 5 selon la nature de la crise, pour évaluer la situation puis proposer aux élus, le cas échéant, le déclenchement du PICS.

Une fois le PICS activé, le poste de commandement opérationnel intercommunal se met en place dans les locaux de l’agglomération, à Lillebonne, où siègent un ou deux élus intercommunaux et jusqu’à 16 agents selon les cas : «Cette opération se fait en coordination avec la commune touchée et le centre opérationnel départemental à la préfecture », explique Virginie Carolo-Lutrot.

C’est d’ailleurs de ce poste de commandement qu’ont été dirigés les différents exercices grandeur nature réalisés par l’EPCI avec les pompiers, la protection civile, la police et les industriels. Le dernier exercice en date (1er juillet 2021), organisé sur la plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, simulait la fuite d’un produit toxique dans une entreprise Exxon Mobil et portait sur la capacité à confiner la population.

Informer au mieux les habitants en cas de crise reste un des nerfs de la guerre. Depuis juin 2022, le dispositif «Fr-Alert » permet d’envoyer des notifications sur smartphone aux personnes présentes sur une zone de danger. Une diffusion «cellulaire » que Virginie Carolo-Lutrot aimerait déployer «de manière massive auprès des personnes en transit et des nouveaux habitants ».
 

Ce que prévoit la loi
La loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 étend l’obligation de réaliser un PCS, d’ici à la mi-2024, aux communes exposées à l’un des risques suivants : minier, inondation, volcanique, sismique, incendie (de forêt) et cyclonique dans les territoires ultramarins. Elle impose aussi à tous les EPCI dont au moins une commune est soumise à un PCS d’établir un plan intercommunal de sauvegarde (PICS), d’ici à la fin 2026, avec un exercice opérationnel tous les cinq ans. Ce PICS est arrêté par le président de l’EPCI et par chacun des maires des communes dotées d’un PCS.

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
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