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08/02/2023
AMF Environnement Finances Ruralité

Fonds vert : les enveloppes seront à la main des préfets

Les représentants de l'État auront une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas.

Par Franck Lemarc et Xavier Brivet
Illustration
© Victoria Viennet
Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a présenté les actions du Fonds vert dans un guide.
Une circulaire signée le 14 décembre 2022 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, mais publiée le 18 janvier, précise les modalités de gestion du Fonds vert. Ce fonds, doté de 2 milliards d’euros, est dédié aux collectivités locales et à leurs groupements pour financer les études ou les investissements favorisant la transition écologique. Le gouvernement a publié un guide pratique et des «cahiers d’accompagnement » expliquant le dispositif aux élus sur www.ecologie.gouv.fr/ fonds-vert, ainsi que les formulaires de candidature.

Point important : la circulaire indique qu’une somme de 500 millions d’euros, sur les deux milliards du total, sera réservée «aux départements et EPCI qui percevaient la CVAE jusqu’à maintenant », dans le cadre du dispositif prévu par l’État pour compenser la suppression de cet impôt.

L’enveloppe des crédits sera à la main des préfets, qui seront chargés d’attribuer les fonds de façon simple et directe, sans appel à projets ni appel à manifestation d’intérêt, dans un délai rapide (lire ci-dessous).

Les préfets détermineront, localement et en toute liberté, les projets qui seront finançables ou pas : «Vous avez toute latitude pour identifier les priorités qui vous semblent devoir être retenues dans votre région ou votre département », écrit le ministre aux préfets. La circulaire précise que chaque préfet se verra attribuer une «enveloppe », dont le montant n’est actuellement pas connu, et qui sera calculée selon des critères régionaux complexes précisés en annexe de la circulaire.
 

Crédits alloués et réalloués

Le Fonds vert sera réparti «entre territoires en fonction de critères démographiques et des besoins propres à chaque territoire », selon un système à trois étages : l’administration centrale déléguera les crédits aux préfets de région, qui «répartiront les enveloppes entre départements », puis les préfets de département «ventileront les crédits entre les différentes mesures ».

On retrouve donc le même système, souvent critiqué par les associations d’élus, que les enveloppes du type DETR (territoires ruraux) et DSIL (investissement local), que les préfets peuvent librement décider d’attribuer, ou pas, aux collectivités, selon des critères qu’ils décident eux-mêmes.

Un élément précis est donné sur la répartition de ces crédits : «Chacun des trois axes d’intervention [Renforcer la performance environnementale, Adapter les territoires au changement climatique et Améliorer le cadre de vie] devra représenter au moins 10 % des crédits ».

Le ministre demande également instamment que «le fonds bénéficie équitablement à tous les territoires, ruraux, urbains, péri-urbains, littoraux et de montagne, et à toutes les catégories de collectivités ». Par ailleurs, il souhaite que les préfets veillent «à la bonne association des élus dans la gouvernance du Fonds vert », sous un format qu’ils sont libres de choisir. Le ministre estime toutefois que «les comités locaux de cohésion des territoires (CLCT) (…) constitueraient des instances pertinentes ».
 

L’État promet une instruction rapide des projets
Depuis la parution des formulaires de candidatures, fin janvier, les élus doivent déposer en ligne leurs projets en lien avec les 14 thématiques du Fonds vert sur la plateforme Aides-territoires (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert). «Les préfets de département connaîtront l’enveloppe dont ils disposent d’ici à la fin janvier. Nous voulons que les préfets instruisent très rapidement les projets et que les maires soient fixés, dans un délai de trois à six mois maximum après le dépôt du projet, sur les crédits dont ils pourront bénéficier », a indiqué à Maires de France Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.


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Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
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