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février 2022
Europe

Ce que les élus locaux défendent à la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Quelque 30 élus locaux et régionaux participent à ce vaste exercice de consultation sur les priorités de l'Union européenne qui doit aboutir au printemps 2022.

Isabelle Smets
Illustration
© AdobeStock
Les contributions des citoyens demandent un renforcement de la démocratie européenne.
J’espère que la montagne ne va pas accoucher d’une souris. » La confession est glissée par Christophe Rouillon, co-président de la commission Europe de l’AMF, au détour d’un entretien, quelques heures avant son intervention à l’assemblée plénière de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (COFE), qui s’est tenue à Strasbourg les 21 et 22 janvier.

Le maire de Coulaines (72) fait partie d’une délégation de dix représentants locaux et régionaux mandatés pour prendre la parole. L’assemblée plénière a réuni, physiquement ou en ligne, des représentants des parlements européen et nationaux, des États, de panels de citoyens, de la société civile et, donc, des collectivités territoriales européennes. C’est le troisième exercice du genre – l’assemblée plénière inaugurale de la COFE s’est tenue en juin dernier – et l’avant-dernier avant que la Conférence ne rende ses conclusions finales au printemps.

Bien malin qui pourrait dire sur quoi va déboucher cette vaste réflexion, imaginée pour donner la parole aux citoyens sur le devenir de l’Union européenne. «Si cette conférence permet d’esquisser une réforme de la gouvernance européenne dans laquelle on inclurait un peu plus les collectivités locales, elle n’aura pas servi à rien », avance Pierre-Édouard Altieri, le directeur «Stratégie européenne » de Régions de France. L’association compte un représentant à la Conférence en la personne de Renaud Muselier, son président délégué – même si ce dernier n’était pas mandaté pour intervenir à la plénière de janvier. Le président de la région Sud-PACA sera présent la prochaine fois pour y présenter des recommandations politiques finalisées au Sommet des villes et régions ­d’Europe programmé à Marseille, les 3-4 mars.
 

« Des résultats concrets, à court terme »

« Les mécanismes de décision européens doivent évoluer pour mieux associer les citoyens », insiste Christophe Rouillon. Désigné à la COFE en tant que membre du Comité européen des régions (CdR), il souligne l’originalité de l’exercice qui «tranche avec ce qui s’est passé précédemment, où le futur de l’Europe avait été décidé par des personnalités réunies à Bruxelles ». Renforcer les piliers sociaux de l’Union européenne (UE), donner à l’Europe plus de poids dans le domaine de la santé, renforcer le rôle du CdR en tant que porte-parole des territoires : autant d’axes défendus par le maire de Coulaines qui attend de la COFE «des résultats concrets, à court terme ». «On a besoin d’une convergence des salaires minimaux dans l’UE, de mettre un terme au “Far West social” des plateformes, de renforcer les subventions de l’UE aux hôpitaux, aux maisons médicales. »

Avec le CdR, il plaide pour un dialogue citoyen permanent et estime qu’une meilleure association des collectivités à la décision doit pouvoir se faire sans changer toute la mécanique des Traités, sous peine de renvoyer à un futur trop lointain. «Il y a encore des marges de progression à l’intérieur des dispositions du Traité », acquiesce François Decoster, maire de Saint-Omer (62), qui a participé à la Conférence.

Les deux maires défendent par exemple l’idée que le Parlement et le Conseil de l’UE soient désormais contraints de se justifier quand ils s’éloignent des recommandations législatives faites par les collectivités via le CdR. «Le premier sujet qui revient dans les contributions des citoyens, que ce soit à travers la plateforme numérique (lire ci-dessus) ou des rencontres que j’ai pu organiser, c’est vraiment la question de la démocratie européenne, qu’elle soit plus visible, plus vécue par nos concitoyens », explique François Decoster.

À la COFE, le maire promeut la constitution et le soutien à un réseau de «correspondants Europe » dans les collectivités, des élus qui se saisiraient de l’actualité européenne et communiqueraient sur le sujet – cela fait plusieurs années que Saint-Omer et ses voisines se sont lancées dans l’expérience. «Il faut voir comment on peut utiliser davantage ces relais de proximité que sont les élus locaux de l’UE. Il y a quand même 100 000 communes dans les 27 États membres, ça fait 1,1 million d’élus », plaide le maire. Le CdR lui-même commence à assurer l’animation de ce type de réseau. «En quelques semaines, 1 300 élus se sont déjà inscrits. »

À Strasbourg, François Decoster porte aussi le projet d’un «Erasmus des élus locaux », qui permettrait de «faire vivre l’Europe » à des élus qui n’ont pas forcément cette compétence dans leurs attributions. Un projet pilote avait déjà été initié en 2011-2013, avec succès.
 

La parole aux citoyens
La Conférence sur l’avenir de l’Europe se compose de :
• Quatre assemblées plénières à Strasbourg auxquelles participent des députés européens (108), nationaux (108), des représentants des collectivités territoriales (30), des États, de la Commission européenne, de la société civile, des citoyens. Elles examinent les recommandations formulées par des panels de citoyens.
• Neuf groupes de travail (climat, démocratie européenne, migration, numérique…).
• Quatre panels de 200 citoyens, qui formulent des recommandations et dont une partie participe aux plénières.
• Une plateforme numérique multilingue (https://futureu.europa.eu) où tout citoyen peut envoyer des contributions qui seront publiées et analysées. Elle mentionne la liste des événements décentralisés organisés en Europe et permet de suivre les travaux des plénières.
• Des conclusions finales attendues au printemps 2022, auxquelles les institutions européennes donneront des suites.

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°398 - FÉVRIER 2022
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