Cafés-bistrots : faciliter l'obtention de la licence IV dans les communes rurales
L’ouverture d’un établissement de 4e catégorie serait désormais possible sur déclaration en mairie. Un maire pourrait s’opposer au transfert dans une autre commune d’une licence IV. Les collectivités seraient autorisées à racheter les licences pour sauvegarder l’économie locale.
Le gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte (une seule lecture par chambre), désormais transmis au Sénat.
Cet article a été publié dans l'édition :
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