Cafés-bistrots : faciliter l'obtention de la licence IV dans les communes rurales

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mars, la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boisson en zone rurale dans les communes de moins de 3 500 habitants.

L’ouverture d’un établissement de 4^e catégorie serait désormais possible sur déclaration en mairie. Un maire pourrait ­s’opposer au transfert dans une autre commune d’une licence IV. Les collectivités seraient autorisées à racheter les licences pour sauvegarder l’économie locale.

Le gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte (une seule lecture par chambre), désormais transmis au Sénat.