Agrivoltaïsme en Gironde : partager les recettes

© Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde

Philippe Moutier, vice-président de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde, a lancé la création d'un fonds destiné à financer des projets agricoles.

Pour l’heure, en Gironde, un seul projet a été validé, début mars, en commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Mais sous la pression d’énergéticiens, d’autres projets devraient se développer.

Une partie des recettes issues de la production d’électricité solaire doit financer des projets en faveur de la biodiversité et de la transition énergétique dans le cadre d’une «contribution au partage territorial de la valeur » versée par les énergéticiens (un décret doit préciser le dispositif). «Mais on aimerait bien, d’une part, qu’elles reviennent sur notre territoire et, d’autre part, avoir notre mot à dire sur la nature des projets financés » par ces recettes, explique Simon Bart, chargé de mission développement agricole du Fonds intercommunal de développement agricole.
 

Une charte de bonnes pratiques

Ce fonds, dont l’objectif est d’encadrer ce futur partage de la valeur, est en cours de création à l’initiative de Philippe Moutier, maire de Gironde-sur-Dropt et vice-président de l’aménagement du territoire de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde (41 communes, 24 000 habitants). La démarche est novatrice dans un contexte où le législateur ne s’est pas penché sur le sujet du partage des recettes provenant de l’agrivoltaïsme. Une carence à laquelle une proposition de loi propose de remédier (lire ci-dessous).

En Gironde, si la chambre d’agriculture a lancé, en janvier 2024, une charte de bonnes pratiques pour encadrer le développement des projets d’agrivoltaïsme dans le département, la question du partage de la valeur entre les énergéticiens et les agriculteurs notamment reste encore floue. Les élus ne souhaitent pas que la chambre d’agriculture soit seule décisionnaire en la matière. «Il faut donc que les élus puissent donner leur éclairage et leur avis sur l’acceptabilité des projets », mais aussi sur le partage de la richesse créée, souligne le maire de Gironde-sur-Dropt.

Le Fonds intercommunal doit précisément permettre de flécher l’argent issu de ces projets et de procéder à une répartition équitable des recettes.
 

Un prélèvement sur recettes

La question est sensible à tel point que plusieurs communautés de communes (La Réole, Langon, Bazas et Sauveterre) veulent d’ores et déjà adhérer au fonds.

Objectif des EPCI : négocier avec les développeurs de projets agrivoltaïques et la chambre d’agriculture pour que le partage de la valeur issue de ces structures reste sur leur territoire. Le fonds doit permettre de collecter une partie des recettes générées par les installations solaires pour financer des projets agricoles, collectifs ou individuels, et faciliter l’installation de jeunes agriculteurs.

Si le montant du prélèvement sur les recettes reste encore à définir, Philippe Moutier précise que «pour 1 € collecté, 1 € doit être redonné au monde agricole. Pour nous, l’engagement est très clair : la communauté de communes ne va pas utiliser cet argent [pour ses projets] mais pour accompagner des projets agricoles ».

Dans le Réolais, Simon Bart réfléchit par exemple avec les agriculteurs à créer une plateforme de maraîchage facilitant la commercialisation de leur production. «Nous travaillons avec un bureau de conseil qui va étudier, avec les porteurs de projets, leur viabilité économique », explique Philippe Moutier.
 

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