Organiser le dialogue social dans une collectivité

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Le dialogue social va permettre d'évoquer d'éventuels irritants ou difficultés qui pourraient prendre des proportions importantes par la suite si elles ne sont pas désamorcées, et permet d'avoir les remontées de terrain.

Le dialogue social peut se définir comme l’ensemble des échanges et discussions entre l’employeur (élus, directions générales) et les représentants du personnel (syndiqués ou non). Ces interactions sont au bénéfice des agents (qui exercent dans de meilleures conditions de travail), du service public (qui n’en sera que mieux délivré) et donc des élus.  
 

I - Le dialogue formel

Le dialogue social et le droit syndical relèvent du livre II du Code général de la fonction publique (CGFP). Ce dernier impose des instances de dialogue social (réformées le 6 août 2019 par la loi de transformation de la fonction publique). Il en existe trois dans les collectivités :

• la commission administrative paritaire (CAP) traite des carrières individuelles des fonctionnaires (période de stage, temps partiel, licenciement, sanction disciplinaire) ;

• la commission consultative paritaire (CCP) est compétente pour les agents contractuels de droit public.

• le comité social territorial (CST) traite des sujets collectifs (organisation et fonctionnement des services, orientations stratégiques sur les politiques des ressources humaines, lignes directrices de gestion, rapport social unique, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, etc). Cette instance consultative et de dialogue n’existe que dans les collectivités et établissements publics comptant 50 agents et plus. Au sein du CST, à compter de 200 agents et plus (ou en dessous si des risques professionnels particuliers le justifient), une formation spécialisée travaille les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Le Code général de la fonction publique liste les cas de consultations de ces instances. Celles-ci sont composées à la fois des représentants des employeurs et des agents.

Le guide «Le maire, employeur territorial » de l’AMF, du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) précise que «le dialogue social est conduit par l’autorité territoriale », à savoir les élus et la direction générale.

Dans les communes et établissements publics affiliés à un centre de gestion (CDG), c’est-à-dire ceux employant moins de 350 fonctionnaires et les affiliés volontaires, les CAP et CCP sont placées auprès du CDG. Idem pour les CST dans les communes et établissements publics de moins de 50 agents.

Ces instances peuvent négocier des accords collectifs. Par exemple sur la continuité du service public en cas de grève, sur la protection sociale complémentaire, etc.  
 

II - Le dialogue informel

Le dialogue social informel sont les échanges et discussions entre employeurs, représentants du personnel et agents en dehors des instances obligatoires. Il est tout aussi important car moins sujet aux postures de principe. C’est celui qui va permettre de fluidifier les relations.

Attention, il ne s’agit ni de contourner le dialogue social formel ni de compromissions. Il peut prendre plusieurs formes qui relèvent davantage des relations humaines et des comportements individuels. Exemple : dans une petite commune, le maire fait le tour des services le matin pour saluer les agents, il échange autour d’un café avec la/le secrétaire général de mairie, discute avec les agents dans la rue, laisse sa porte ouverte pour rester accessible, organise des réunions en dehors des instances, etc.

Le dialogue social va favoriser le liant dans les relations humaines, permettre d’évoquer d’éventuels irritants ou difficultés qui pourraient prendre des proportions importantes par la suite si elles ne sont pas désamorcées, et permet d’avoir les remontées de terrain.
 

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