Énergies renouvelables : un budget annexe est-il obligatoire ?
Sont concernées les énergies produites à partir de sources non fossiles renouvelables, que sont notamment l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique et l’énergie éolienne.
Cependant, la production d’énergie demeure, par nature, une activité constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC). Elle demeure par conséquent soumise aux règles de ces services sur le plan fiscal (assujettissement à la TVA), économique (obligation de suivi analytique des opérations y afférent pour assurer l’équilibre du service) et comptable (amortissement des actifs affectés au service conformément aux règles d’amortissement applicables). Les instructions budgétaires et comptables M57 et M4, mises à jour au 1er janvier 2026, apportent des précisions nécessaires.
En savoir + : lire la note sur www.amf.asso.fr
Raccourci : mairesdefrance.com/28980
Cet article a été publié dans l'édition :
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