Élus locaux : " prime régalienne "
Si plusieurs maires se sont succédé dans la commune au cours de l’année civile (ce qui peut être le cas en cette année électorale), la prime «est répartie entre eux à proportion de la partie de l’année pendant laquelle chacun a exercé son mandat ».
Le texte entérine par ailleurs la majoration de la dotation particulière élu local (DPEL) dont bénéficient désormais les communes de moins de 10 000 habitants (remboursement aux élus des frais de garde et aux communes des frais d’assurance pour leur protection fonctionnelle).
Raccourci : mairesdefrance.com/29008
Cet article a été publié dans l'édition :
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