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Énergie. Les dispositifs d'aide de l'État
Boucliers tarifaires, amortisseur électricité, filet de sécurité... Maires de France fait le point sur les différentes solutions mises en place par le gouvernement pour les collectivités et l'habitat collectif.
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Travailler avec le réseau RAPPEL
Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet.
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15/02/2023
février
Électricité : le gouvernement suspend la parution du décret d'application du filet de sécurité
La Première ministre a retiré ce texte de l'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) réuni le 14 février. Elle souhaite « approfondir » la concertation avec les élus sur ce dispositif destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l'électricité, jugé « insuffisant » par André Laignel, président du CFL.
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Patrimoine communal. Vers la sobriété énergétique
Les bâtiments publics représentent les trois quarts des dépenses énergétiques des collectivités. Comment économiser ?
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Élaboration budgétaire sous haute pression
La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à l'équilibre des budgets en 2023 ? Maires de France a mené l'enquête.
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Piscines : concilier qualité et économies de gestion
Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour préserver ce service public.
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05/01/2023
janvier
Bouclier et amortisseur électricité : déposez les attestations avant fin mars !
Pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur électricité, les communes et leurs groupements doivent adresser à leur fournisseur, dès que possible, l'attestation sur l'honneur d'éligibilité fournie par le gouvernement. Et, au plus tard, le 31 mars.
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Textes officiels - Énergie : un guichet pour le chèque exceptionnel en faveur des ménages modestes
Les foyers modestes se chauffant au fioul et n’ayant pu bénéficier du bouclier mis en place pour d’autres sources d’énergie vont toucher une aide de 100 à 200 €, versée automatiquement aux ménages qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé, ou qu’ils pourront demander auprès d’un guichet dédié en ligne (chequeenergie.fr), en transmettant une facture de fioul. Un décret précise les ménages éligibles à ce dispositif exceptionnel : ceux dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 20 000 €
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16/12/2022
décembre
Risques de coupures d'électricité : le rôle des maires
Face au risque de délestages électriques, une circulaire de la Première ministre prévoit les mesures de préparation, de gestion de crise, et précise le rôle des communes.
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16/12/2022
décembre
Transition écologique : l'État rassure sur le ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert
Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.
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Béthune réussit son pari de mix énergétique
La ville du Pas-de-Calais (24 815 habitants) a créé un nouveau réseau de chauffage utilisant le gaz de mine et la chaleur de son centre de valorisation énergétique.
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Énergie : décarboner les bâtiments publics
Bruxelles veut réviser la directive sur la performance énergétique du bâti.
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Textes officiels - Énergies renouvelables : les préfets appelés à faire preuve de volontarisme
Une instruction du gouvernement entend anticiper l’arrivée d’un hiver qui, s’il est rigoureux, serait très tendu du point de vue énergétique
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Achat d'énergie : l'impasse ?
En pleine envolée des prix, nombre de collectivités rencontrent des difficultés dans leurs marchés publics d'énergie, en cours et futurs. Revue des solutions de court terme.
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André Laignel : " Nous attendons des actes sur la décentralisation et les finances locales "
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.
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Énergies renouvelables : les réserves de l'AMF
Le projet de loi accélérant leur développement doit associer davantage élus et habitants.
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Énergie : que faire face à l'explosion des coûts ?
Réduire la consommation ne suffira pas pour alléger la facture. Les élus demandent la mise en place d'un bouclier tarifaire.
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10/10/2022
octobre
Congrès des maires de l'Oise : les factures et économies d'énergie à l'ordre du jour
L'Union des maires de l'Oise a réuni ses adhérents le samedi 8 octobre, à Bresles, pour son congrès annuel. Sujet principal de discussion : les hausses du prix de l'énergie et les pistes d'économies.
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Éclairage public : priorité aux économies
L'augmentation des prix de l'électricité contraint les collectivités à repenser leurs choix.
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Transition écologique : ce que prépare le gouvernement
Attendu pour la rentrée, le projet de loi sur les énergies renouvelables simplifierait notamment les démarches pour tous les projets.
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Énergie : l'Europe veut faire des économies et accélérer la transition
Les collectivités ont un rôle clé en la matière, selon la Commission européenne. Mais son plan pourrait ponctionner les crédits de la politique de cohésion et de développement rural.
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Énergie. Des communes rurales jouent la carte locale
Les élus locaux conjuguent de plus en plus production et autoconsommation locale d'énergie. Un moyen vertueux d'augmenter leurs recettes et de modérer les hausses de tarif pour les collectivités et leurs habitants.
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Maîtriser les dépenses d'énergie
Électricité, gaz, fioul, essence : les prix flambent et les dépenses d'énergie des collectivités explosent. Pour y faire face, plusieurs solutions existent.
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Travailler avec... une agence locale de l'énergie et du climat
Envie de réduire la consommation d'énergies de votre commune ? L'agence locale de l'énergie et du climat (Alec) vous conseille et vous accompagne.
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Textes officiels - Bâtiments publics. Exigences environnementales pour la construction d'écoles et de bureaux
Un décret fixe les niveaux de performance énergétique et environnementale en matière de construction neuve de bureaux et écoles primaires et secondaires situés en France métropolitaine, applicables au 1er juillet 2022
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L'hydrogène développe son écosystème
Coûteux à produire, transporter et stocker, l'hydrogène impose aux collectivités de penser à l'échelle d'un territoire pertinent. Et l'équation économique s'annonce compliquée.
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Énergie : les collectivités devront se débrouiller
Le gouvernement rechigne à ce que l'État compense les hausses des prix et donc des dépenses locales.
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Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).