Juridique
Energie
-
-
Énergie. Les dispositifs d'aide de l'État
Boucliers tarifaires, amortisseur électricité, filet de sécurité... Maires de France fait le point sur les différentes solutions mises en place par le gouvernement pour les collectivités et l'habitat collectif.
© AdobeStock -
-
-
-
-
Textes officiels - Énergie : un guichet pour le chèque exceptionnel en faveur des ménages modestes
Les foyers modestes se chauffant au fioul et n’ayant pu bénéficier du bouclier mis en place pour d’autres sources d’énergie vont toucher une aide de 100 à 200 €, versée automatiquement aux ménages qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé, ou qu’ils pourront demander auprès d’un guichet dédié en ligne (chequeenergie.fr), en transmettant une facture de fioul. Un décret précise les ménages éligibles à ce dispositif exceptionnel : ceux dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 20 000 €
-
Textes officiels - Énergies renouvelables : les préfets appelés à faire preuve de volontarisme
Une instruction du gouvernement entend anticiper l’arrivée d’un hiver qui, s’il est rigoureux, serait très tendu du point de vue énergétique
-
-
Textes officiels - Bâtiments publics. Exigences environnementales pour la construction d'écoles et de bureaux
Un décret fixe les niveaux de performance énergétique et environnementale en matière de construction neuve de bureaux et écoles primaires et secondaires situés en France métropolitaine, applicables au 1er juillet 2022
-
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).