Carte scolaire. Les maires ne veulent pas subir

© Mairie de Breil-sur-Roya

Pour protester contre la fermeture d'une classe dans sa commune, le maire de Breil-sur-Roya (06), Sébastien Olharan (à gauche), est retourné sur les bancs de l'école, avec son conseil municipal, le 27 avril. Objectif : « montrer ce que ça fait de regrouper 50 enfants dans seulement deux classes ».

En réaction, certains d’entre eux ont rivalisé d’imagination pour contester ces premiers arbitrages et tenter de les empêcher : de l’inscription de cinq vaches à l’école élémentaire par le maire de Moosch (642 habitants, 68) à celle de l’ensemble du conseil municipal à l’école maternelle du village de Breil-sur-Roya (2 422 habitants, 06). Dans le Lot, les élus ont trempé leur plume dans l’acide pour rédiger un lexique revu et corrigé de «l’ambition éducative » de l’Éducation nationale, redéfinie comme un «concept abstrait consistant à supprimer des moyens tout en demandant de meilleurs résultats », autrement dit «faire plus avec rien ».

« La baisse des effectifs scolaires est une réalité que nul ne conteste. » Cette phrase revient en boucle dans les propos des maires, immédiatement suivie d’un «mais ». Comme dans les Deux-Sèvres, car «une fermeture de classe ne peut être uniquement la conséquence d’une approche comptable : elle doit s’inscrire dans une vision globale, tenant compte des équilibres locaux, des dynamiques démographiques et des projets éducatifs », décrit l’Association des maires des Deux-Sèvres (ADM 79), cosignataire d’un communiqué avec les maires ruraux, daté du 31 mars.

C’est ce que l’AMF défend depuis des années. Elle avait réussi à convaincre le ministère de l’Éducation nationale de s’engager sur un changement d’approche, formalisé par la signature d’un protocole en avril 2025. Dasen, maires et associations départementales de l’AMF devaient travailler ensemble sur la base de projections «à trois ans » des effectifs pour trouver «les mesures d’ajustement de la carte scolaire » en recherchant «les solutions les plus adaptées aux caractéristiques locales ». Les réflexions devaient tenir compte des «projets de développement des communes », en particulier la construction de logements, ainsi que des «incidences de la fermeture d’une classe ou d’une école pour les élèves, notamment en ce qui concerne le temps de transport ».
 

Une concertation très inégale

L’ensemble des Dasen ont été informés de ce protocole mais il faut croire que tous ne se le sont pas approprié, euphémise un élu. «De nombreux maires ont découvert de manière brutale la fermeture d’une classe dans leur commune, sans explication claire ni échange préalable », confirme l’ADM 79.

En Charente, il aura fallu de multiples courriers, depuis décembre, pour que la maire de Gimeux (754 habitants) obtienne un entretien en face-à-face, à la mi-mai, avec le Dasen, au sujet du transfert de la grande section de maternelle vers la commune d’Ars, qui accueille les primaires. Les deux communes sont réunies dans un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de longue date. «Nos effectifs sont stables et un lotissement de sept lots vient d’être livré. On nous enlève les enfants de la très grande section pour les transférer à Ars où les effectifs baissent. Après nous avoir incité à créer un “pôle maternelle” à Gimeux en 2023 ! », déplorait la maire, Danièle Lambert, quelques jours avant cet entretien. Elle en est ressortie «rassurée sur l’avenir du RPI » à trois ans. La maire espère qu’à l’avenir, les «petits élus » seront partie prenante des réflexions sur l’avenir de l’école dans le cadre de l’expérimentation d’une «nouvelle méthode de préparation de la carte scolaire » lancée fin avril par l’État, notamment en Charente (lire ci-dessous).  

Les maires ne supportent plus l’effet «girouette » selon l’expression de la maire de Gimeux. «Ce qui était valable en 2023 (le «pôle maternelle » à Gimeux et le pôle primaire à Ars) ne l’est plus en 2027, sans explication précise... » La commune avait obtenu, en 2024, un demi-poste d’enseignant pour séparer la classe en deux groupes le matin, après la fermeture de l’une des deux classes. Le poste a été reconduit à la rentrée 2025 mais ne le sera pas l’année suivante. «On nous reproche de ne pas avoir créé une crèche ou une maison d’assistantes maternelles (MAM), comme le demandait le Dasen. Mais une crèche n’avait pas de sens. Nous l’avons vérifié avec la communauté de communes du Grand Cognac qui a la compétence [petite enfance]. Les trois assistantes maternelles du village n’expriment pas le besoin de MAM », explique l’élue, lasse des injonctions contradictoires de l’État.

Si le protocole d’avril 2025 n’a pas modifié les pratiques dans de nombreux départements, dans d’autres, il a apporté de réels changements ou conforté une concertation déjà bien ancrée. Comme dans le ­Calvados. «Il y a dix ans, les maires apprenaient une fermeture au dernier moment. On faisait des manifestations, on nous recevait poliment, et on nous renvoyait dans nos foyers », se souvient Olivier Paz qui, en 37 ans de mandat (il ne s’est pas représenté en mars dernier), «en a épuisé des Dasen ». «Désormais, les relations sont plus cordiales et il y a davantage d’écoute », assure-t-il. À la tête de l’Union amicale des maires du Calvados (UAMC), il a pu négocier il y a quatre ans qu’« une trentaine de postes d’enseignants soient maintenus dans des écoles rurales pour dédoubler des classes ». Il a pu également préserver jusqu’à présent cet acquis. «Plutôt que de supprimer des postes parce que les effectifs diminuent, on devrait en profiter pour que ce dédoublement soit universel », rêve-t-il.
 

Le rôle incontournable des maires

Dans la Haute-Loire, le Dasen a, cette année, «mieux anticipé » les choses, observe Bernard Souvignet, maire de Raucoules (984 habitants) et président de l’Association départementale des maires. Dès la fin 2025, un travail a été engagé avec la vingtaine de maires dont les écoles étaient menacées d’une fermeture de classes «pour leur permettre de réagir », ce qui a permis de sauver cinq classes. «Cela n’a pas empêché que les maires s’abstiennent de voter la carte ni que certains protestent, reconnaît l’élu. Mais ils ont su expliquer aux parents les difficultés rencontrées plutôt que faire des promesses impossibles à tenir ».

Dans le Pas-de-Calais, la concertation s’est largement déployée et dans «de bonnes conditions », résume Frédéric Leturque, maire d’Arras (43 765 habitants), président de l’Association départementale des maires. Des réunions ont été organisées entre octobre et décembre 2025, dans chacune des 19 intercommunalités dotées ou non de la compétence scolaire. Une fois publiée la carte scolaire, Frédéric Leturque s’est attaché à faire «le service après-vente » dans les communes lorsque des décisions étaient contestées. Il s’apprête à reprendre ce travail de concertation avec le Dasen qui «s’impose à tous », souligne l’élu qui co-préside la commission éducation de l’AMF.

Depuis un an, celle-ci consacre à chaque réunion un temps pour évaluer l’application du protocole. «Le tableau général est très hétérogène, avec des Dasen qui ont plus ou moins joué le jeu, de même qu’une présence très inégale des préfets », pourtant prévue également par le protocole, analyse Antoine Jouenne, adjoint au maire de Châtillon (39 000 habitants, 92) et co-président de la commission éducation de l’AMF. Début mai, lors d’un séminaire des Dasen à Poitiers, l’élu a insisté sur l’apport «qualitatif » des échanges avec les maires «car eux seuls savent que certaines écoles méritent plus de vigilance puisqu’elles accueillent un public plus vulnérable. Ce sont aussi les maires qui ont des données sur les politiques d’urbanisme et ce sont encore eux qui ont besoin d’avoir une vision à long terme pour programmer ou non des investissements sur le bâti, le périscolaire, l’inclusion, etc. »  
 

Repenser l’école à dix ans

La concertation sera déterminante car les défis à venir sont immenses. Les bancs des écoles vont perdre près d’1,7 million d’élèves d’ici à 2035, soit une baisse de 14,2 % en dix ans. Du jamais vu. Antoine Jouenne défend l’idée que cette baisse d’effectif doit être saisie pour penser autrement l’avenir de l’école. Comme y invite également un récent rapport (n° 186) du Sénat, publié en décembre dernier, estimant que «cette baisse des effectifs (…) offre aussi l’occasion de repenser l’organisation scolaire au service d’une plus grande proximité éducative et d’une qualité renforcée de l’offre éducative ».

Président de l’Association des maires du Cantal et des présidents d’intercommunalité (AMF 15), Christian Montin est également persuadé que «face à la fragilité du tissu scolaire », il est nécessaire de tout tenter pour résoudre la «quadrature du cercle », autrement dit «réussir à conjuguer une proximité suffisante de l’école, une école forte, avec une qualité du bâti, une offre culturelle et sportive ». Sinon ? «On va tout casser !, répond l’élu. Le risque de ne pas réagir, c’est de désertifier l’offre scolaire sur nos territoires. » Ce qui suppose de ne plus s’arc-bouter sur «l’école municipale, ose Frédéric Leturque. L’école doit avant tout être celle des enfants. L’école communale a encore tout son sens mais elle peut être dans la commune voisine ou partagée avec plusieurs [d’entre elles]. » Si l’instruction se fait à l’école, l’éducation ne se résume pas à l’école, et, là, les communes ont toute leur place, rappelle le maire d’Arras.

Ce travail d’anticipation a commencé en novembre 2024 entre les élus de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (33 000 habitants, 14), compétente en matière scolaire, à laquelle 23 communes (sur 38) ont délégué la leur. Kelly Davoust, vice-présidente en charge des affaires scolaires, les a réunis pour une «conférence sur l’école ». Pendant cette journée, élus, État, partenaires de l’éducation populaire ont réfléchi à la situation à dix et vingt ans. «Il s’agissait de mettre l’Éducation nationale en phase avec nos problématiques de territoire et penser au-delà du seul maintien des classes, en s’interrogeant sur l’environnement de l’école, comme la végétalisation des cours qui a des incidences sur le bien-être des élèves et leurs comportements », évoque l’élue.

Elle veut poursuivre ce travail avec les nouvelles équipes intercommunales et municipales, en abordant notamment la restauration scolaire, les pauses méridiennes ou encore les relations parents-école. «On doit faire la preuve qu’on peut faire évoluer nos écoles », ajoute l’élue convaincue qu’il deviendra ainsi plus difficile de supprimer des postes d’enseignants, sauf à fragiliser l’édifice scolaire.  

En Haute-Loire, le Dasen a, lui aussi, prévu de réunir les maires à l’automne pour travailler à une perspective de trois ans. Une «nouveauté » saluée par Bernard Souvignet. «Les courbes démographiques continuent de s’écrouler. Il va falloir envisager sans doute des regroupements d’écoles et élargir la réflexion aux collèges pour, peut-être, intégrer des primaires dans des collèges, car on a des collèges à moitié plein et des primaires à moitié vide », anticipe l’élu.

En milieu urbain, Rochefort (Charente-Maritime, 25 000 habitants) envisage la révision de la sectorisation en concertation avec le Dasen. La dernière révision date de 2023, à la suite de la fermeture d’une maternelle dans le quartier de Champlain. «Il était devenu nécessaire d’harmoniser les effectifs d’une école à l’autre pour éviter la suppression de moyens par l’Éducation nationale, comme nous l’avions subi en 2022 », explique Sophie Cousty, adjointe aux affaires scolaires. La maternelle fermée a été transformée en centre de formation pour auxiliaire de puériculture. La ville doit réfléchir à la reconversion d’une autre école amenée à fermer dans un an. Comme nombre d’élus, Sophie Cousty espère qu’en retour de ces efforts, l’Éducation nationale saura, elle aussi, «prendre le tournant » et «accepter moins d’enfants par classe », autrement dit sans sacrifier les postes d’enseignants, «car de plus en plus d’enfants sont à profil particulier », ajoute l’élue, enseignante en collège.

« On va devoir assumer des écoles avec de très petits effectifs car on ne peut pas imposer une heure de route à un enfant de trois ans », reprend Antoine Jouenne. Alors que la tendance de l’Éducation nationale est de privilégier des pôles de quatre classes minimum. En Haute-Loire, où plus de 60 % des écoles ont moins de quatre classes, soit le seuil pour qu’un directeur obtienne une décharge de direction, Bernard Souvignet est inquiet. «Cela obligera sans doute des enfants à faire 15 km de plus. Or en zone de montagne comme chez nous, c’est énorme ! » Autre risque pointé par les élus, la «fuite » d’enfants vers le privé. Tandis que certains maires osent suggérer qu’il faudra aussi peut-être envisager des regroupements publics-privés.
 

témoignage
Frédéric Perissat, recteur de l’académie de Poitiers
« La lame de fonds démographique touche tous les territoires »

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