20/02/2023
FÉVRIER 2023
- n°409
Administration générale Parlement Sécurité - sécurité civile
Agressions d'élus : les associations d'élus pourront se constituer partie civile
Par Xavier Brivet
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 janvier, une proposition de loi permettant aux associations nationales d’élus, au Sénat, à l’Assemblée nationale, au Parlement européen ou à une collectivité territoriale de se constituer partie civile en cas d’infraction commise contre un élu (c’était déjà le cas pour les associations départementales de maires). La
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°409 - FÉVRIER 2023
- Fédération des maires de Savoie - Salon
- Fonds vert : les enveloppes seront à la main des préfets
- Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »
- Sécurité : la loi Lopmi est parue
- Volet mobilité des CPER : bientôt le dénouement ?
- Zéro artificialisation nette (ZAN) : faciliter sa mise en place
- Espaces naturels : la limitation de l'engrillagement
- Agressions d'élus : les associations d'élus pourront se constituer partie civile
- Développement rural : lancement de la nouvelle génération du programme Leader
- La cohésion, absente de la présidence suédoise ?
- AMF 10 - Maîtriser la consommation d'électricité
- AMF 46 - Former les élus à l'annonce d'un décès
- AMF 70 - Échanges sur la gestion de l'eau
- AMV 88 - Protocole de communication
- Andam - Rendez-vous du 23 au 26 mai !
- AD 73 - Salon
- AD 80 - Congrès
- AD 65 - 1er Salon
- AD 40 - Carrefour
- Caux Seine Agglo. Prévenir la gestion des catastrophes
- Pacte financier et fiscal : au service de l'intérêt communautaire
- Coup de jeune sur les politiques de recrutement
- Les maires face à l'implantation d'infrastructures de téléphonie mobile
- Cornebarrieu forme les enfants à la citoyenneté
- Brindas soutient la reconversion d'une friche
- Il organise la production de pain 100 % local
- La mairie de Maurois repart de zéro et se serre les coudes
- Améliorer la sécurité des transports scolaires
- Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023
- Ce qui change pour la fiscalité locale en 2023
- Travailler avec le réseau RAPPEL
- Police municipale. De nouveaux équipements
- Énergie. Les dispositifs d'aide de l'État
- Fonction publique : les règles précisées sur la publicité des emplois vacants
- Sécurité : pas d'événements majeurs pendant les JOP 2024
- Qualité de l'air. Deux possibilités de déroger à l'obligation de mise en place d'une ZFE
- Catastrophes naturelles. De nouvelles mesures d'application de la loi du 28 décembre 2021
- Réglementation environnementale : nouveau délai pour les constructions temporaires
- Redevances dues par les opérateurs télécoms
- Agences postales : le montant des indemnités
- Documents d'urbanisme : publication obligatoire sur le Géoportail
- Photovoltaïque : simplification des procédures
- Conduite de cars scolaires : expérimentation
- Gestionnaires de fourrières : se former au bien-être animal
- L'AMF vous répond - Comment fonctionne l'amortisseur électricité ?
- L'AMF vous répond - Un directeur de cabinet peut-il être également directeur de la communication ?
- L'AMF vous répond - Quelle est la nouvelle procédure applicable au changement de cercueil ?
- Annoncer un décès. Les maires soumis à rude épreuve
- Les référents déontologues des élus locaux
- Le maire et l'incendie
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