AMF 63 : enjeux juridiques
Quatre thématiques principales étaient abordées :
- les chemins ruraux et la voirie (distinction des types de voies, aliénation et échange des chemins ruraux) ;
- les captages d’eau (cadre réglementaire et responsabilités des maires) ;
- la préparation d’une délibération, notamment dans le domaine foncier ;
- l’actualité du droit public notarial (gestion des biens sans maître, bail emphytéotique administratif...).
Cet article a été publié dans l'édition :
- Jeunes : les missions locales tirent la sonnette d'alarme
- Le maire et la bicyclette
- AMF 17 : un salon d'innovations et d'opportunités
- Loi handicap de 2005 : un bilan mitigé
- Younous Ormajee : " Préserver la politique de cohésion "
- Catastrophes : mobilisation des fonds structurels
- AFCCRE : des formations pour les élus et les agents
- Crise du logement : des propositions pour la fin 2025
- Marchés publics : vers de nouvelles règles
- Environnement : des prix pour les villes vertes
- Sondage européen sur les services de soins en milieu rural
- Inondations dans le Nord-Pas-de-Calais : l'aide de l'Europe
- Nouveaux PAD et DAD
- AMF 44 : changement climatique
- AMF 86 : " culture civique "
- AMF 63 : enjeux juridiques
- ADM 64 : les élus s'expriment sur leur statut
- AMF 35 : l'heure est aux solutions
- Les stations de montagne engagées dans l'après ski
- La Gironde crée une caisse pour mieux manger
- Partager la culture du risque
- Gendarmerie : les nouvelles brigades renforcent la proximité
- Favoriser l'éducation à la citoyenneté
- À La Roque-en-Provence, la culture est à portée de main
- Rezé redéfinit son espace France services
- Béthune a réduit les dépôts sauvages
- Elle développe un écoquartier pour revitaliser le centre-bourg
- Monter un projet de réutilisation des eaux usées traitées
- Enquête administrative : comment la mener ?
- Utiliser l'intelligence artificielle générative à bon escient
- Travailler avec l'Agence française anticorruption
- Mettre fin au plastique dans l'assiette
- Dérives sectaires : quel contrôle de l'État et des élus?
- Gardes champêtres : tenues et compétences
- Deux-roues : circulation inter-files
- Redevances Télécoms : revalorisation en 2025
- Commande publique : règlementation
- Logements classés G au DPE : interdits à la location
- Urbanisme : participation du public
- Tarifs réglementés de l'électricité : les petites communes éligibles
- RGPD. Quelle indemnisation pour la victime d'une violation de données ?
- Un maire peut-il être élu par le conseil municipal sans avoir candidaté ?
- Une commune peut-elle s'engager dans une action humanitaire d'urgence ?
- Quels sont les nouveaux forfaits applicables aux événements musicaux ?
- Situations graves : surmonter le choc, gérer "l'après"
- Les vœux et motions du conseil municipal
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