AMF 63 : enjeux juridiques

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme (AMF 63) et la chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne ont organisé, fin 2024, une conférence sur les enjeux juridiques des collectivités à l’attention des élus et secrétaires de mairie.

Quatre thématiques principales étaient abordées :

- les chemins ruraux et la voirie (distinction des types de voies, aliénation et échange des chemins ruraux) ;

- les captages d’eau (cadre réglementaire et responsabilités des maires) ;

- la préparation d’une délibération, notamment dans le domaine foncier ;

- l’actualité du droit public notarial (gestion des biens sans maître, bail emphytéotique administratif...).

https://maires63.asso.fr