20/02/2023
Environnement Parlement Urbanisme
Zéro artificialisation nette (ZAN) : faciliter sa mise en place
Par Xavier Brivet
Les sénateurs Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) ont présenté, le 14 décembre, une proposition de loi dont l’objectif est de faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Ce texte reprend en partie les recommandations ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°409 - FÉVRIER 2023
- Fédération des maires de Savoie - Salon
- Fonds vert : les enveloppes seront à la main des préfets
- Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »
- Sécurité : la loi Lopmi est parue
- Volet mobilité des CPER : bientôt le dénouement ?
- Zéro artificialisation nette (ZAN) : faciliter sa mise en place
- Espaces naturels : la limitation de l'engrillagement
- Agressions d'élus : les associations d'élus pourront se constituer partie civile
- Développement rural : lancement de la nouvelle génération du programme Leader
- La cohésion, absente de la présidence suédoise ?
- AMF 10 - Maîtriser la consommation d'électricité
- AMF 46 - Former les élus à l'annonce d'un décès
- AMF 70 - Échanges sur la gestion de l'eau
- AMV 88 - Protocole de communication
- Andam - Rendez-vous du 23 au 26 mai !
- AD 73 - Salon
- AD 80 - Congrès
- AD 65 - 1er Salon
- AD 40 - Carrefour
- Caux Seine Agglo. Prévenir la gestion des catastrophes
- Pacte financier et fiscal : au service de l'intérêt communautaire
- Coup de jeune sur les politiques de recrutement
- Les maires face à l'implantation d'infrastructures de téléphonie mobile
- Cornebarrieu forme les enfants à la citoyenneté
- Brindas soutient la reconversion d'une friche
- Il organise la production de pain 100 % local
- La mairie de Maurois repart de zéro et se serre les coudes
- Améliorer la sécurité des transports scolaires
- Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023
- Ce qui change pour la fiscalité locale en 2023
- Travailler avec le réseau RAPPEL
- Police municipale. De nouveaux équipements
- Énergie. Les dispositifs d'aide de l'État
- Fonction publique : les règles précisées sur la publicité des emplois vacants
- Sécurité : pas d'événements majeurs pendant les JOP 2024
- Qualité de l'air. Deux possibilités de déroger à l'obligation de mise en place d'une ZFE
- Catastrophes naturelles. De nouvelles mesures d'application de la loi du 28 décembre 2021
- Réglementation environnementale : nouveau délai pour les constructions temporaires
- Redevances dues par les opérateurs télécoms
- Agences postales : le montant des indemnités
- Documents d'urbanisme : publication obligatoire sur le Géoportail
- Photovoltaïque : simplification des procédures
- Conduite de cars scolaires : expérimentation
- Gestionnaires de fourrières : se former au bien-être animal
- L'AMF vous répond - Comment fonctionne l'amortisseur électricité ?
- L'AMF vous répond - Un directeur de cabinet peut-il être également directeur de la communication ?
- L'AMF vous répond - Quelle est la nouvelle procédure applicable au changement de cercueil ?
- Annoncer un décès. Les maires soumis à rude épreuve
- Les référents déontologues des élus locaux
- Le maire et l'incendie
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