Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Pratique
février 2023
AMF Finances

Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023

La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.

Par Thomas Beurey
Illustration
© AdobeStock
Outre les trois dispositifs créés ou reconduits pour soutenir les collectivités et leurs groupements face à la hausse des prix de l’énergie (lire dans ce numéro, pp. 50-51), la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prévu plusieurs évolutions concernant les concours de l’État aux collectivités.
 

I - Dotations

La DGF est abondée de plus 320 M€ (+ 1,7 %), après douze années de gel ou de baisse. De ce fait, la dotation forfaitaire des communes, principale composante de la DGF, n’a pas à être réduite pour financer la croissance des dotations de péréquation.

Au total, 95 % des communes verront leur DGF « augmentée ou stabilisée » en 2023, selon le gouvernement. La dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre sera quand même ponctionnée, mais dans des proportions moindres que celles de 2022, pour financer la hausse des dotations liée à la croissance de la population.

Sur les 320 millions d'euros de DGF en plus, 200 millions d'euros sont affectés à la dotation de solidarité rurale (DSR). Au moins 60 % de ce montant ira ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MARS 2023 N°410
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cyberscurit

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrs 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).