Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


L'actu
14/02/2023
Administration générale AMF Normes Parlement

Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

Par Xavier Brivet
Illustration
© Adobestock
Missionnés par le président du Sénat, Françoise Gatel et Rémy Pointereau, respectivement présidente et 1er vice-président de la délégation aux collectivités territoriales chargé de la simplification des normes, ont présenté, le 26 janvier, leur rapport relatif aux normes applicables aux collectivités territoriales.

Pour freiner l’inflation normative qui génère un coût pour les budgets des collectivités estimé par la DGCL à «près de 2 milliards d'euros (…) au cours de 2017-2021 », les sénateurs proposent d’agir en amont et en aval de l’adoption des normes. En amont, ils proposent que le gouvernement élabore une étude d’impact «plus sincère, plus objective et mieux contrôlée » de ses projets de loi, en s’appuyant sur le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

En aval, les sénateurs proposent «d’expérimenter, dans les lois à fort impact sur les collectivités territoriales, des clauses de réexamen et, le cas échéant, en dernier recours, des clauses “guillotines” » permettant «la disparition pure et simple du texte en l’absence d’une évaluation effective ou en présence d’une évaluation négative ». À l’échelon local, « une instance de concertation » associant préfet et élus serait saisie de «tout différend sur l’interprétation d’une norme » permettant à l’État «d’exprimer une position unique » sur l’application du texte.  

Ces propositions seront débattues le 16 mars, lors des États généraux de la simplification organisés par le Sénat, auxquels l’AMF et le CNEN s’associent. De même que les résultats de la consultation des élus locaux lancée sur le sujet par la Haute assemblée, qui s’est achevée le 31 janvier.  
 

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/1936
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).