Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

Missionnés par le président du Sénat, Françoise Gatel et Rémy Pointereau, respectivement présidente et 1^er vice-président de la délégation aux collectivités territoriales chargé de la simplification des normes, ont présenté, le 26 janvier, leur rapport relatif aux normes applicables aux collectivités territoriales.

Pour freiner l’inflation normative qui génère un coût pour les budgets des collectivités estimé par la DGCL à «près de 2 milliards d'euros (…) au cours de 2017-2021 », les sénateurs proposent d’agir en amont et en aval de l’adoption des normes. En amont, ils proposent que le gouvernement élabore une étude d’impact «plus sincère, plus objective et mieux contrôlée » de ses projets de loi, en s’appuyant sur le Conseil national d’évaluation ...