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Maires de France
Dossiers et enquêtes
octobre 2022
Administration générale Citoyenneté

Un état civil au rythme des réformes sociétales

Poussiéreux, le service de l'état civil ? Bien au contraire. Caisse de résonance des évolutions de la société auxquelles il doit s'adapter, il a un rôle essentiel qui pèse lourd notamment sur les épaules des secrétaires de mairie assurant ce service en plus d'autres missions.

Par Sophie Le Gall
Illustration
© Gérard Mathieu
Stéphane Brézillon, conseiller juridique des mairies d'arrondissement à la mairie de Paris, est catégorique : «le service de l’état civil d’aujourd’hui n’a plus beaucoup à voir avec le service de l’état civil d’il y a dix ans ». Le point de départ de cette mue remonte à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée en 2016.

Ce texte a impacté le travail des officiers en transférant l’enregistrement du pacte civil de solidarité (Pacs) du greffier du tribunal d'instance à la mairie, et, même s’il s’agit d’un cas de figure bien moins fréquent, en assouplissant les conditions de modification de la mention du sexe. Depuis, de nombreuses nouvelles démarches ont vu le jour, sur un rythme soutenu.

Quelques exemples : en 2017, mise en place de la liberté de changer de prénom ; en 2021, possibilité de nommer les enfants nés sans vie (et non plus seulement de leur donner un prénom) et reconnaissance conjointe des enfants nés de deux mères dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes (loi relative à la bioéthique du 2 août 2021) ; en 2022, réforme de l’adoption et, depuis le 1er ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°405 - OCTOBRE 2022
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