Un état civil au rythme des réformes sociétales

Poussiéreux, le service de l'état civil ? Bien au contraire. Caisse de résonance des évolutions de la société auxquelles il doit s'adapter, il a un rôle essentiel qui pèse lourd notamment sur les épaules des secrétaires de mairie assurant ce service en plus d'autres missions.

Gérard Mathieu

Stéphane Brézillon, conseiller juridique des mairies d'arrondissement à la mairie de Paris, est catégorique : «le service de l’état civil d’aujourd’hui n’a plus beaucoup à voir avec le service de l’état civil d’il y a dix ans ». Le point de départ de cette mue remonte à la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle, promulguée en 2016.

Ce texte a impacté le travail des officiers en transférant l’enregistrement du pacte civil de solidarité (Pacs) du greffier du tribunal d'instance à la mairie, et, même s’il s’agit d’un cas de figure bien moins fréquent, en assouplissant les conditions de modification de la mention du sexe. Depuis, de nombreuses nouvelles démarches ont vu le jour, sur un rythme soutenu.

Quelques exemples : en 2017, mise en place de la liberté de changer de prénom ; en 2021, possibilité ...

Par Sophie Le Gall

n°405 - OCTOBRE 2022