Le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 comporte une trentaine de mesures règlementaires pour simplifier l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Revue des principales d'entre elles.
Réunis au congrès de leur association « Villes de France », les 2-3 juillet, à Roanne (42), les maires des villes moyennes demandent au gouvernement de la lisibilité pour faire face aux investissements en début de mandat. Si le gouvernement n'a pas répondu précisément à leur attente, il a confirmé la reconduction des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain.
Le mode de vie des populations initialement itinérantes a évolué vers un besoin d'ancrage territorial. Les élus tentent de faire des propositions d'habitat.
Dans un rapport présenté le 25 mars, les magistrats financiers listent des domaines d'actions prioritaires pour l'Etat et les collectivités.
La Commission estime que l'Union européenne devrait investir 150 milliards d'euros par an pour la construction de nouveaux logements.
Lors de ses vœux, organisés au musée de La Poste ce 14 janvier, l'association d'élus Villes de France a partagé ses dossiers épineux avec la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel. Le programme Action cœur de ville devrait bien être reconduit pour une troisième fois et la politique du logement en partie décentralisée.
Réduction de la consommation foncière dans le cadre du zéro artificialisation nette (ZAN), contraintes environnementales, hausse des coûts dans un contexte de forte demande de nouveaux logements : difficile pour les communes de concilier des injonctions de plus en plus contradictoires. Cette problématique était au cœur du forum qui s'est déroulé le 18 novembre.
Vingt-cinq ans après son adoption, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage était au coeur des échanges du forum organisé le 19 novembre.
La Commission européenne présentera un plan pour le logement abordable en 2026. Construction, locations courte durée : plusieurs initiatives sont prévues.
Avec des partenaires, l'agglomération du Pays de l'Or (8 communes, 34) se mobilise pour trouver des solutions de logement et de transports.
S'ils ne remettent pas en cause les ambitions portées par le législateur, les maires rencontrent toutefois de nombreuses difficultés s'agissant de la mise en œuvre, sur leur territoire, de la trajectoire visant au zéro artificialisation nette (ZAN). À la lourdeur et à la complexité des procédures s'ajoute désormais un cadre législatif instable.
Gil Avérous, maire de Châteauroux (43 000 habitants, Indre), est convaincu de la valeur ajoutée de ce dispositif pour des personnes vulnérables.
Maire de Fursac (1 435 habitants, Creuse), Olivier Mouveroux, désireux d'attirer des habitants, a mis en vente avec succès, en 2023, des terrains à bâtir : 1 euro le mètre carré !
Construction de logements sociaux, renouvellement urbain d'îlots privés, bail réel solidaire..., des communes parviennent à proposer un habitat accessible.
Le gouvernement a présenté, le 11 mars, des mesures destinées à répondre à la crise qui mine le secteur depuis trois ans.
Michel Parent, maire de Château-d'Oléron et président de la communauté de communes de l'île d'Oléron (17), a fait condamner à plusieurs reprises la plateforme pour qu'elle reverse à l'EPCI la taxe de séjour due.
La communauté de communes du Seignanx utilise tous les outils disponibles pour proposer une offre notamment aux jeunes.
Les locations meublées de courte durée se multiplient, y compris dans de petites communes. Comment réguler ce mouvement qui nuit à l'offre de logements à l'année ?
Existe-t-il un modèle idéal d'accueil et comment le financer ? La question se pose pour de plus en plus de maires confrontés au vieillissement de leur population, d'un côté, et, de l'autre, aux limites des modèles proposés en raison des coûts. Ehpad, résidence autonomie..., les élus trouvent des solutions. Mais ils pressent l'état de leur donner des moyens.
En pleine crise du logement, ce chantier est une priorité. Les élus prennent des initiatives pour mobiliser les propriétaires.
Habitat, lien social, mobilité, santé, culture... Dans tous les domaines, les communes ont des leviers d'action pour aider leurs habitants à bien vieillir.
Décriée régulièrement pour son inefficacité, la politique de la ville est pourtant défendue par les élus, y compris en milieu rural, dont certains s'apprêtent à signer leur premier contrat de ville en mars. Reportage.
La situation dans le secteur s'est fortement dégradée. L'impact social s'avère terrible. Les acteurs concernés, dont les maires, font des propositions à mettre en place de toute urgence pour sortir du marasme.
Dix fédérations professionnelles du secteur du logement, réunies dans l'Alliance pour le logement, ont tenu une conférence de presse le 24 janvier sur la crise qui sévit depuis des mois. Elles réclament de toute urgence une véritable politique publique de la part du gouvernement et un plan stratégique pour les trois ans à venir.
Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation, focus sur les trois décrets pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
Lors du forum du 23 novembre, Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, a répondu aux inquiétudes des élus et évoqué la future loi de décentralisation des politiques de l'habitat qui sera discutée en 2024
Un point-info s'est tenu, le 23 novembre, sur les nouveaux dispositifs et les projets portés par les collectivités pour répondre aux besoins des habitants.
Plus de 900 maires et présidents d'intercommunalité ultramarins ont participé, le 20 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.
« Bien vieillir chez soi : une prise en charge qui reposera chaque jour davantage sur les communes ». Le titre du forum du 105e Congrès des Maires de France consacré aux personnes âgées mercredi 22 novembre ne pose pas la question. C'est une évidence pour les maires. Reste à savoir dans quelles conditions. Les maires en ont débattu avec la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé.
Les maires peuvent demander une simulation, ainsi que des mesures, à l'exploitant d'une antenne.
À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.
Le rapport du député du Nord Vincent Ledoux, qui vient d'être remis à la Première ministre, préconise un pilotage national du risque retrait-gonflement des argiles (RGA) et de mettre l'accent sur la prévention. Le parlementaire souhaite placer les maires au cœur du système.
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.
Le monde rural est le grand oublié des politiques du logement. Pour répondre à des besoins bien réels et très diversifiés, les élus locaux déploient une panoplie de réponses, dans un contexte où le plan logement, annoncé le 5 juin par le gouvernement, ne leur apporte aucune aide.
Diviser ou remembrer des terrains déjà artificialisés comme les jardins de particuliers permet de limiter la consommation foncière.
L'exercice de cette compétence, partagé entre le maire et le président de l'EPCI, a été profondément remanié par l'ordonnance du 16 septembre 2020. Rappel des principales dispositions.
Le maire de Dollon (1 476 hab., Sarthe), Xavier Jamois, se bat pour faire indemniser les habitants dont les maisons subissent le retrait-gonflement des sols argileux.
Boucliers tarifaires, amortisseur électricité, filet de sécurité... Maires de France fait le point sur les différentes solutions mises en place par le gouvernement pour les collectivités et l'habitat collectif.
Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet.
Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.
Certaines villes ont trop de logements, d'autres en manquent. Le tableau offert est très contrasté.
L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.
Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.
La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué au Logement évoque une décentralisation de cette compétence régalienne.
Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.
Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.
À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, 1 885 habitants), les résidents de l'Ehpad, au moment du Covid, sont sortis de leur isolement grâce à un projet imaginé avec les établissements d'enseignement.
La petite commune du Pas-de-Calais (3 800 habitants) a remis les clés de 38 logements avec espaces collectifs pour favoriser le « bien vieillir ».
Le gouvernement veut notamment signer « un pacte de confiance » avec les acteurs du logement social.
La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.
Le maire de Lavault-Sainte-Anne (03) a créé un lotissement où des lieux de vie se côtoient : logements, Ehpad, centre social et, bientôt, une micro-crèche.
Les dispositions législatives et réglementaires concernant la lutte contre l'habitat indigne ont été profondément modifiées depuis le 1er janvier 2021.
Pourquoi faut-il de nouveau délibérer sur l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis
Face à ce fléau protéiforme, les collectivités peuvent mobiliser plusieurs dispositifs. Exemples dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées. Par Caroline Saint-André
Les collectivités doivent produire des logements sociaux et favoriser la mixité sociale. Maires de France rappelle les objectifs qui leur sont fixés et leurs conditions de réalisation. Par Fabienne Nedey Le logement social tient une place particulière dans la politique de l’habitat. La compétence, partagée entre l’État, les collectivités territoriales et les organismes de logements sociaux, se traduit dans différents outils de planification que sont notamment les programmes locaux de l’habitat (PLH) et les accords collectifs départementaux ou intercommunaux. Les obligations qui s’imposent aux communes visent non seulement à atteindre un certain niveau de production de logements locatifs sociaux, mais aussi à favoriser la mixité sociale.
La commune (1 170 hab., Ille-et-Vilaine) a vu son terrain de football occupé illégalement par des gens du voyage, en mai 2020. Nouvellement élu, son maire, Jean-Malo Cornée, a privilégié le dialogue. Par Bruno Leprat
Une circulaire précise la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée et simplifiée par l’article 73 de la loi ASAP du 7 décembre 2020
La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André
Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser
Un décret apporte les précisions attendues depuis l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, qui a refondu la police de l’habitat, notamment de l’habitat indigne, devenue illisible et peu efficace au fil de l’empilement des textes
Communes déficitaires : nouveau calendrier pour la procédure de constat de carence
Pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, l'intérêt communautaire précise l'étendue de la compétence.
Les biens immobiliers sans maître peuvent être acquis par les communes dans certaines conditions, au terme du respect de formalités substantielles.
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