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Maires de France


Juridique
13/09/2022 SEPTEMBRE 2022 - n°404
Fonction publique

Textes officiels - Fonction publique territoriale : harmonisation des dispositions applicables aux agents contractuels

Par Fabienne Nedey
Un décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, en application des évolutions prévues par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il étend et aligne les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires, notamment en matière de temps de travail ...

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n°404 - SEPTEMBRE 2022
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