Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
14/02/2022 FÉVRIER 2022 - n°398
Fonction publique

Fonction publique : nouveau Code au 1er mars 2022

Xavier Brivet
Le Code de la fonction publique entrera en vigueur le 1er mars. La partie législative rassemble les quatre lois statutaires de 1983, 1984 et 1986, et des dispositions plus récentes. Elle reprend le droit applicable aux trois versants de la fonction publique, fusionnant les dispositions lorsqu’elles sont identiques et maintenant les spécificités de chacun des versants lorsqu’elles existent. Ce code inclura notamment les droits et devoirs des employeurs et des agents publics.

 

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°398 - FÉVRIER 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).