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Maires de France

Juridique
16/07/2024 JUILLET-AOUT 2024 - n°425
Finances

Finances. Soutien à l'investissement local

Par Xavier Brivet
L’État précise, dans une instruction du 23 février 2024 (mise en ligne le 5 juin), les priorités d’affectation et les modalités de gestion de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), dotation politique de la ville (DPV) et du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour l’exercice 2024.

Dans le cadre de la transition écologique, les préfets devront tenir compte du fait qu’« au moins 30 % des crédits ...

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n°425 - JUILLET-AOUT 2024
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