Finances. Soutien à l'investissement local

L’État précise, dans une instruction du 23 février 2024 (mise en ligne le 5 juin), les priorités d’affectation et les modalités de gestion de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), dotation politique de la ville (DPV) et du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour l’exercice 2024.

Dans le cadre de la transition écologique, les préfets devront tenir compte du fait qu’« au moins 30 % des crédits de la Dsil, 25 % de la DSID, 20 % de la DETR et 15 % du FNADT devront être attribués à des projets favorables à l’environnement ». Un formulaire unique à la DETR et à la DSIL sera mis en place afin d’harmoniser et d’alléger les dossiers ...