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Maires de France


Juridique
28/09/2022 SEPTEMBRE 2022 - n°404
Fonction publique Sécurité - sécurité civile

L'AMF vous répond - La formation des agents de police municipale peut-elle être écourtée ?

Stéphanie Colas, chargée de mission fonction publique territoriale à l'AMF
© AdobeStock
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (art. 60) a prévu une dispense totale ou partielle de la formation obligatoire des agents de police municipale au titre de la reconnaissance professionnelle (art. L. 511-7 du Code de la sécurité intérieure).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°404 - SEPTEMBRE 2022
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