L'AMF vous répond - La formation des agents de police municipale peut-elle être écourtée ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (art. 60) a prévu une dispense totale ou partielle de la formation obligatoire des agents de police municipale au titre de la reconnaissance professionnelle (art. L. 511-7 du Code de la sécurité intérieure).

Depuis le 12 octobre 2020, date à laquelle deux décrets ont rendu applicables cette disposition législative, les fonctionnaires relevant de la police nationale et les gendarmes nationaux détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois de la police municipale voient la durée de leur formation réduite et l’expérience professionnelle antérieure prise en compte dans le contenu des enseignements théoriques et techniques.

Pour les fonctionnaires de catégorie C, la durée de formation est ...